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Certificat d’Urbanisme

Il indique les dispositions d’urbanisme, les limites administratives au droit de propriété, le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables à un terrain et l’état des équipements publics existants ou prévus.Lorsque la demande précise l’opération projetée, le certificat d’urbanisme indique si le terrain peut être utilisé pour cette opération.

Documents joints
Demande de certificat d’urbanisme –  (PDF – 217.51 Ko)

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Quels travaux avec quelles autorisations ?

Pas toujours facile de s’y retrouver… Des travaux à engager, oui, mais avec quelle autorisation : une déclaration préalable, un permis de construire.

Voici un tableau récapitulatif qui pourra peut-être répondre à vos questions.

 

 Projet Pas de formalité  Déclaration préalable  Permis de construire
Construction (garage, abri  de jardin, dépendance, carport…)  = 5 m²  entre 5 m² et  20 m²  > 20 m²
Extension de surface de plancher       –  jusqu’à 40 m² en zone urbaine  > 40 m² en zone urbaine
Clôture       –  Toutes                      –
Travaux de ravalement       –  Tous                      –
Travaux modifiant l’aspect extérieur sans changement de destination       – Remplacement d’une fenêtre ou porte, percement d’une nouvelle fenêtre Modification de volume, modification de la structure porteuse du bâtiment
Changement de destination d’un local (ex :transformation d’un local commercial en local d’habitation)       – Sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment                      –
Piscine couverte ou non  Bassin < 10m² Piscine < 1,80 m :                   Bassin entre 10m² et 100 m² Piscine > 1,80 m :                    Bassin > 100 m²