Pas toujours facile de s’y retrouver… Des travaux à engager, oui, mais avec quelle autorisation : une déclaration préalable, un permis de construire.
Voici un tableau récapitulatif qui pourra peut-être répondre à vos questions.
| Projet | Pas de formalité | Déclaration préalable | Permis de construire |
| Construction (garage, abri de jardin, dépendance, carport…) | = 5 m² | entre 5 m² et 20 m² | > 20 m² |
| Extension de surface de plancher | – | jusqu’à 40 m² en zone urbaine | > 40 m² en zone urbaine |
| Clôture | – | Toutes | – |
| Travaux de ravalement | – | Tous | – |
| Travaux modifiant l’aspect extérieur sans changement de destination | – | Remplacement d’une fenêtre ou porte, percement d’une nouvelle fenêtre | Modification de volume, modification de la structure porteuse du bâtiment |
| Changement de destination d’un local (ex :transformation d’un local commercial en local d’habitation) | – | Sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment | – |
| Piscine couverte ou non | Bassin < 10m² | Piscine < 1,80 m : Bassin entre 10m² et 100 m² | Piscine > 1,80 m : Bassin > 100 m² |
