Autorisation de sortie du territoire
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger, seul ou sans être accompagné de l’un des ses parents doit être muni de :
– une autorisation de sortie du territoire (formulaire établi et signé par un parent ou responsable légal) Cerfa n°15646*01
– une photocopie de la carte d’identité ou du passeport du parent signataire.
– une pièce d’identité valide du mineur : carte identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site http://diplomatie.gouv.fr
Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le formulaire d’autorisation de sortie du territoire : http://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do
