Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l’architecte) doit adresser une déclaration d’achèvement des travaux à la mairie pour signaler la fin des travaux.
Celle-ci permet d’attester non seulement de l’achèvement des travaux mais aussi de leur conformité par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée.
Elle est obligatoire pour les travaux ayant fait l’objet :
- d’un permis de construire
- d’un permis d’aménager
- ou d’une déclaration préalable.
La déclaration d’achèvement des travaux doit être effectuée au moyen du formulaire ci-dessous.
Documents joints
Déclaration achèvement conformité des travaux