Il indique les dispositions d’urbanisme, les limites administratives au droit de propriété, le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables à un terrain et l’état des équipements publics existants ou prévus.Lorsque la demande précise l’opération projetée, le certificat d’urbanisme indique si le terrain peut être utilisé pour cette opération.
Documents joints
Demande de certificat d’urbanisme – (PDF – 217.51 Ko)
