Passeport biométrique

Passeport biométrique

  Le passeport est un document de voyage individuel qui permet de prouver son identité.
Le passeport biométrique est en place depuis juin 2009. Les enfants doivent disposer d’un passeport individuel.

Où s’adresser ?
Quel que soit votre lieu de résidence, vous pouvez demander un passeport dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil, soit dans l’Orne, les mairies de : Alençon, Argentan, Briouze, Domfront, La Ferté-Macé, Flers, Gacé, L’Aigle, Mortagne au Perche, Rémalard, Sées, Le Theil sur Huisne, Vimoutiers.

Qui peut demander un passeport ?
Le demandeur doit être de nationalité française. Il doit déposer sa demande en personne.
Les demandes de passeport se font sur rendez-vous auprès du service état-civil de la mairie.
Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel. Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents.
La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande si celui-ci est soumis à la prise d’empreintes (à partir de 12 ans). Dans tous les cas, le mineur doit être présent pour le retrait de son passeport et doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur) avec justificatif à l’appui.

Quelles pièces fournir ?
Elles dépendent de votre situation.

Pour une personne majeure :
–  1 photo d’identité récente
–  Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois, facture ou quittance non manuscrite (EDF, téléphone, loyer, avis d’imposition…) ;
–  Une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois
–  L’ancien passeport.
–  Une pièce d’identité.
–  Un timbre fiscal de 86 €

Pour une personne mineure :
–  1 photo d’identité récente
–  Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois du représentant légal.
–  Une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois.
–  Une pièce d’identité du représentant légal.
–  Le jugement de divorce ou tout autre justificatif de l’autorité parentale en cas de séparation des parents.
–  L’ ancien passeport.
–  Un timbre fiscal de 42 € pour un mineur de 15 ans et plus, un timbre fiscal de 17 € pour un mineur de moins de 15 ans.

Le remplacement gratuit du passeport est possible sous certaines conditions
–  Le titulaire a changé d’état-civil ou s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage,
–  Le titulaire a changé d’adresse,
–  Le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
–  L’administration a commis une erreur lors de l’établissement du passeport.

Durée de validité :
–  Pour une personne majeure : 10 ans.
–  Pour un mineur : 5 ans.

Remise du passeport :
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.
Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet. Le nouveau passeport est remis contre restitution de l’ancien.
Pour les mineurs : le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale.

Pour accélérer les démarches, vous pouvez remplir un pré-dossier en ligne. Un numéro vous sera attribué qu’il faudra impérativement fournir lors du rendez-vous.

Pour cela, cliquez sur le lien suivant :   https://ants.gouv.fr